Risques électoraux : Guide sur les facteurs de risque internes
L’organisation d’élections est une entreprise complexe pour toute société. Elle nécessite la mobilisation sociale la plus large possible et la mise en œuvre de diverses activités électorales, tout en respectant des procédures et des délais stricts. Par conséquent, de nombreux problèmes peuvent – et vont souvent – survenir en raison de lois déficientes, d’obstacles logistiques, d’erreurs techniques et humaines ou d’actions contraires à l’éthique de la part d’acteurs électoraux clés, entre autres. Une fois survenus, ces risques peuvent générer des tensions, des chocs ou des crises susceptibles de compromettre l’intégrité du processus électoral.
Ce Guide présente les principaux facteurs de risque liés au processus (endogènes ou internes) qui peuvent mettre à mal l’intégrité électorale, qu’ils en soient la cause ou qu’ils y contribuent. Combiné au Guide sur les facteurs de risque externes, qui couvre les risques liés au contexte, cet ouvrage offre une vue d’ensemble plus complète du risque pour l’intégrité électorale.
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Contents
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À propos de ce guide
Le cadre juridique et institutionnel
1. Un système électoral inadapté
2. Un cadre juridique électoral inadapté
3. Un cadre règlementaire inadapté au financement des partis politiques et des campagnes
4. Un cadre juridique et institutionnel inapte à faire face aux nouveaux défis
5. Une conception et une composition inadéquates de l’OGE
6. Des mécanismes inadéquats pour le règlement des litiges électoraux
Planification et préparation de la mise en oeuvre des activités électorales
7. Des politiques et règlementations administratives électorales inadaptées.
8. Des processus de gestion électorale inadaptés
9. Des processus de financement et de budgétisation insuffisants pour les élections
Formation et éducation
10. Une formation du personnel électoral inadéquate
11. Une formation et une éducation des acteurs électoraux inadéquates
12. Une campagne d’information et d’éducation de l’électorat inadéquate
Inscription/enregistrement
13. Des inscriptions problématiques sur les listes électorales
14. Un enregistrement problématique des partis politiques et des candidatures
15. Une accréditation problématique des équipes d’observation nationales et internationales
Campagne électorale
16. L’inégalité de l’accès aux médias, la visibilité des partis et le favoritisme
17. Une utilisation provocatrice des médias par les partis politiques et les candidats et candidates
18. Les rassemblements à visée provocatrice de partis politiques et de candidats
19. Des actions des partis politiques provocatrices et violentes
Opérations de vote
20. L’insuffisance, la destruction et la perte de matériel sensible et non sensible
21. Des formes spéciales de vote problématiques
22. Des opérations problématiques le jour du scrutin
23. Un dépouillement des bulletins de vote et un décompte des résultats problématiques
Vérification des résultats de l’élection
24. Une mauvaise gestion des résultats de l’élection
25. Une mauvaise gestion des derniers recours électoraux
26. Le rejet des résultats de l’élection
Références
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