Election type
Comoros
- Presidential
- Referendums
Article 1. La présente loi fixe le régime des élections politiques sur le territoire de l’Union des Comores et dans les représentations diplomatiques ou consulaires de l’Union des Comores. Elle est applicable aux élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des îles, aux élections des Députés de l’Union et des Conseillers des îles, aux élections des membres du corps municipal ainsi qu’au référendum.
Il est institué un modèle de bulletin de vote unique.
Pour les comoriens de l’extérieur, elle ne s’applique qu’à l’élection du Président de l’Union et au référendum.
Africa Union: MISSION CONJOINTE D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE ET DE LA FORCE EN ATTENTE D’AFRIQUE ORIENTALE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET DES GOUVERNEURS DU 14 JANVIER 2024 A L’UNION DES COMORES, DECLARATION PRELIMINAIRE; accessed 5 February 2024
“La Mission a noté l’existence d’un déficit de confiance entre les acteurs. Toutefois, la mise en place d’un Cadre de Concertation a permis de trouver des plages de convergences pour permettre d’aller à ces élections malgré les dissensions politiques existantes relatives : au recrutement du personnel des Bureaux de Vote; la délivrance des accréditations des candidats ; la crise de confiance envers les Organes de Gestion des Elections (OGE) et entre les protagonistes ; la question de la régularité ou non du vote par procuration prévue par la loi électorale mais qui est source de clivages politiques et; le vote de la diaspora qui n’a pas encore fait l’objet d’effectivité juridique du fait de l’absence d’un Décret d’application.”
Africa News: Comoros to hold presidential election on January 14 (5.10.2023); accessed 5 February 2024
“In early September, the Comorian courts rejected an appeal calling for the right to vote to be guaranteed for the diaspora. The electoral code provides for the participation of Comorians living abroad, but in practice the means are not in place to enable them to register to vote.”
