Electoral Management Design Database

Electoral Code is not available. Therefore, data is based on the AU EOM mission report. 

Africa Union: MISSION CONJOINTE D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION AFRICAINE ET DE LA FORCE EN ATTENTE D’AFRIQUE ORIENTALE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET DES GOUVERNEURS DU 14 JANVIER 2024 A L’UNION DES COMORES, DECLARATION PRELIMINAIRE; accessed 5 February 2024

Les principaux Organes de Gestion des Elections (OGE) impliqués dans l’administration du processus électoral sont: la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA), la Cour Suprême, le Ministère de l’Intérieur en charge des Elections, et dans une certaine mesure le Ministère des Affaires Etrangères.

La CENI, conformément aux dispositions de la Loi N°14-004/AU du 12 Avril 2014, portant Code Electoral en vigueur est composée de treize (13) membres désignés pour un mandat de douze (12) mois renouvelable, bien que pouvant être prorogé par la Cour Suprême de trois (3) mois. Elle est primordialement chargée entre autres de: l’opérationnalisation technique du vote, la gestion du fichier électoral, l’organisation matérielle des scrutins, l’accréditation des assesseurs et des observateurs nationaux et internationaux. Elle publie les résultats provisoires des scrutins. Elle est dotée également de trois (3) Commissions Electorales Insulaires Indépendantes (CEII) dont une par île et de Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI) pour les 54 circonscriptions communales. La diffusion de l’information sur le processus électoral relève principalement de la compétence de la CENI.

Le Ministère de l'Intérieur est responsable de la confection du Fichier électoral. Sa Direction Générale des Elections et son Centre National de Traitements des Données Electorales constituent ses deux instances phares qui jouent un rôle important en amont dans la gestion des processus électoraux.