Electoral Management Design Database

Loi n. 839 du 23/02/1968 sur les élections nationales et communales (last amended in 2020), accessed 24 April 2022

Article 36 .- ( Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 )

Tout bureau de vote est composé du maire ou d'un adjoint, d'au moins deux membres du Conseil Communal et, comme assesseurs, des électeurs, non candidats ayant la qualité de fonctionnaire de l'État ou de la commune. Ces derniers sont désignés par le maire le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures. Le bureau se complète par un secrétaire de son choix avec voix consultative.

Le bureau est présidé par le maire ou par un adjoint et, à défaut, par un Conseiller Communal suivant l'ordre du tableau.

Trois membres du bureau au moins, le secrétaire non compris, doivent être présents pendant toute la durée du scrutin.

Le secrétaire est tenu de dresser, immédiatement après le dépouillement du scrutin, le procès-verbal des opérations de vote, lequel est signé, en public, par lui, par le président et par tous les membres du bureau.