Election type

Mali: Law No. 06-044 of September 4, 2006 (as amended in 21 May 2013), accessed 30 March 2020

ARTICLE 1ER: La présente loi fixe le régime du référendum, de l’élection du Président de la République, des Conseillers des Collectivités Territoriales.

Elle fixe également le régime de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale et des Conseillers Nationaux à l’exception:

- de leur nombre ;

- de leurs indemnités ;

- des conditions de leur éligibilité ;

- du régime de leurs inéligibilités et incompatibilités ;

- des conditions de leur remplacement en cas de vacance de siège.

ARTICLE 81 (L 2011-085): Les élections ont lieu au niveau de la commune, de l’ambassade ou du consulat sur la base d’un bureau pour 500 électeurs ou fraction de 500 au plus.

Il est créé au moins un bureau de vote dans chaque village et fraction nomade et si possible dans les principales villes des juridictions de l’étranger sous réserve de contraintes et réalités spécifiques.

Le nombre de bureau de vote ainsi que le nombre d’électeur par bureau de vote, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote sont fixés par décision:

- du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans le District de Bamako;

- de l’Ambassadeur ou du Consul.

Cette décision intervient après l’établissement ou la révision des listes électorales.

Elle est notifiée au maire ainsi qu’au président de la commission électorale communale,  ’ambassade ou de consulat.

Le maire, l’ambassadeur ou le consul fait procéder à son affichage aux emplacements habituels dans un délai de trois(03) jours précédant le scrutin.

Tels que fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection devant se dérouler au cours de l’année suivant la décision qui les a déterminés.